pai 2012
01/06/2016 12:00:00 -
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médi....... Jusqu'à présent, elles étaient éligibles au PAI au titre d'une expérimentation ouverte en 2012. Procédure à suivre Les conditions d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont inchangées
13/05/2013 00:00:00 -
120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent 20 mil...... 120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent 20 millions d’euros destinés à apurer les dettes « du précédent gouvernement ». C’est ce qu’a annoncé
22/09/2011 00:00:00 -
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ...... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions
02/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de conve...... en 2012). Deux autres textes fixent les enveloppes régionales relatives à l’aide à l’investissement et aux frais de fonctionnement des structures.
27/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pou...... Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pour les structures pour personnes âgées et 36 millions d'euros pour celles accueillant des personnes
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... de restructuration de l’aide à domicile. Le taux de reconduction est fixé à 1,4 % – contre 0,8 % en 2012 – pour un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social en hausse de 4 %. « L’étau
04/10/2012 00:00:00 -
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 ...... L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ......Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi
16/02/2012 00:00:00 -
Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 ...... (regroupées au sein du GR 31) se sont abstenus. Par ailleurs, les axes du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2012 ont également été approuvés. Il sera alimenté par une enveloppe de 50 millions d'euros
13/10/2011 00:00:00 -
Des gages de la bonne volonté gouvernementale. C'est ce qu'est venue donner Roselyne Bachelot, la m......, par le biais d'un message audiovisuel. Une nécessité, à la veille des débats parlementaires relatifs au PLFSS pour 2012. Excluant toute remise en cause de la convergence tarifaire, la ministre a annoncé l'arrêt
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... le 23 avril, a fait des heureux, à l'image de l’AD-PA et la Fnaqpa. Cette dernière ne cache toutefois pas son "incompréhension" quant aux 120 millions d'euros pour le PAI 2013, également promis
09/05/2012 00:00:00 -
La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a appro...... encore l’APF. Ces « bons résultats » ont permis l’augmentation de l’enveloppe dévolue au plan d’aide à l’investissement (PAI) 2012. Ce ne sont plus 50 millions d'euros, comme prévu lors du dernier conseil
30/06/2009 00:00:00 -
En 2009, le Plan d'aide à l'investissement (PAI) piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l......En 2009, le Plan d'aide à l'investissement (PAI) piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devra être concrétisé plus rapidement. Tel est, en substance, le principal
21/01/2015 00:00:00 -
Après 18 mois de silence, on l’avait presque oubliée. La refondation de l’aide à domicile figure to...... les pouvoirs publics, avec à l’appui le bilan des 130 millions d’euros déjà attribués entre 2012 et 2014 [2]. Lot de consolation promis ? Le fléchage sur le secteur d’une partie du plan d’aide à l’investissement
05/09/2012 00:00:00 -
Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 mi...... juillet dernier. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2012, déjà doté de 70 millions d’euros, obtient ainsi une rallonge de 50 millions d’euros (2). Mais « ils sont pris sur les réserves de la CNSA
30/06/2009 00:00:00 -
Le plan Alzheimer 2008-2012 bénéficie des faveurs du Plan d'aide à l'investissement (PAI) 2009 mis e......Le plan Alzheimer 2008-2012 bénéficie des faveurs du Plan d'aide à l'investissement (PAI) 2009 mis en œuvre par la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) (voir ci-dessus). 180
01/01/2020 02:00:00 -
Manager les équipes et accompagner le changement, contribuer à la réflexion stratégique de l’organis...... à maintenir la paix sociale ? », s'interroge François Mengual, cadre socio-éducatif dans une maison d'accueil spécialisée (MAS). Membres des instances de direction Si dans leur agenda, le temps
04/09/2013 00:00:00 -
Les structures autorisées en janvier 2002 devront boucler leur évaluation externe avant le 31 décem......] fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation externe la distingue explicitement du contrôle, mais aussi de la certification. À noter. Depuis le décret du 30 janvier 2012 [3], les procédures
07/11/2012 00:00:00 -
Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur p...... difficiles avec les bailleurs sociaux et le saupoudrage des aides – les logements-foyers n’ont notamment pas accès au plan d’aide à l’investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
09/11/2011 00:00:00 -
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concili......, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses au nom d'impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle, mais aussi à la paix sociale interne. Quid du secteur social et médico-social